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Mentions légales

I) Mentions légales

Le site « PSYWALL.COM » appartient et est géré par la société Billon-Diallo.med, SARL au capital de 50.000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro 2012/A/350, dont le siège social est situé à rue des Campêches, Ravine Touza, 97233, Schœlcher.

La société BILLON-DIALLO.MED SARL, représentée par ses Cogérants, Madame Gleide Diallo et Monsieur Eric Billon, peut être contactée à cette adresse ou par téléphone au : 0696853838.

Le responsable de la publication est Monsieur Eric Billon.

Le site web PSYWALL.COM est hébergé par la société ATE, société SAS au capital de 60.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 347 607 764 000 11 et dont le siège social est situé 21, Av de la Créativité, 59650 Villeneuve d'Ascq - France.

La société ATE peut être contactée aux coordonnées suivantes :
- téléphone : + 33 (0) 328 800 300
- fax : + 33 (0) 328 800 310

Il est rappelé que « le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende » (Art. 6, I, 4°) de la loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004).

II) Informatique et Libertés - Protection des données personnelles

En France, la protection des données à caractère personnel est assurée par la loi n° 78-87 en date du 6 janvier 1978, l’article 226-16 du Code pénal ainsi que la Directive européenne n° 95/46/CE du parlement européen en date du 24 octobre 1995.

La protection des données de santé à caractère personnel est assurée par le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement par les articles L1110-4, L1111-8, R1110-1 à R111-3 et R-1111-9 et suivants.

La société BILLON-DIALLO.MED SARL garantit le respect des droits et libertés de ses clients et partenaires, notamment en matière informatique.

La consultation de l’espace ouvert du site PSYWALL.COM ne nécessite la fourniture d’aucunes données à caractère personnel. En revanche, lors de l’inscription au site et lors de l’utilisation du service PSYWALL.COM, des données à caractère personnel (données identifiantes, données de santé, données bancaires, etc.) sont demandées à l’utilisateur.

La communication de ces informations reste facultative. Le refus de communication entraine une réponse moins précise de la part des médecins de PSYWALL ou l’impossibilité d’utiliser le service.

Le site PSYWALL.COM s’engage à assurer la confidentialité de la totalité de ces données et à ne pas les communiquées à des tiers.

Les données à caractère personnel collectées ne sont destinées qu’à permettre l’utilisation du service PSYWALL.COM, l’orientation des informations, conseils et réponses apportées par les médecins PSYWALL.COM aux utilisateurs et, le cas échéant, l’identification et la facturation du service.

Elles ne sont ni utilisées pour une autre raison, ni transmises à des tiers. En particulier, les données de santé communiquées ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.

Les données sont conservées :

- 10 années pour les données bancaires ;
- 5 années pour les données identifiantes, à compter de la dernière connexion, de l’expiration de l’abonnement ou de sa résiliation ;
- 5 années pour les données de santé, à compter de la dernière connexion, de l’expiration de l’abonnement ou de sa résiliation.

En application des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression dont dispose toute personne peut être exercé en adressant un courrier ou un email, accompagné d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :

Société BILLON-DIALLO.MED
Docteur Eric BILLON
Rue des Campêches
Ravine Touza
97233 SCHOELCHER

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données à caractère personnel effectué par le site PSYWALL.COM et le site internet PSYWALL.COM ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1675174 en date du 31.05.2013.

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, les données de connexion (adresse IP, dernière page visitée, navigateur utilisé, date et l’heure de la visite) sont enregistrées. Elles ne contiennent aucune donnée à caractère personnel.

Ces données anonymes peuvent être exploitées en interne afin d’optimiser l’offre internet.

Ces données ne sont jamais mises en corrélation avec les données personnelles éventuellement disponibles.