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Notre charte

LA CHARTE DU SERVICE PSYWALL.COM
édité par le Dr Eric Billon - édition du 22 Novembre 2012



- Psywall.com est un site internet sécurisé sur lequel les intervenants sont des médecins psychiatres diplômés inscrits au Conseil de l’Ordre des médecins, joignables par courriel et qui assurent des permanences rémunérées sur la base d’un forfait.

- Ce site offre des informations sur les problématiques de santé mentale, des conseils médicaux psychiatriques pertinents et des réponses d’ordre général aux demandes formulées par les internautes dans ce domaine.

- Les médecins psychiatres intervenants sur le site Psywall.com se fondent, dans leurs rapports avec la structure administrative, sur le contrat type édité par le Conseil National de l’Ordre des médecins qu’ils signent avant toute collaboration.

- L’indépendance professionnelle du médecin psychiatre est garantie, par les administrateurs du site, dans ses rapports d’ordre médical avec les internautes.

- Les médecins psychiatres respectent le code de déontologie médicale et en particulier, le site Psywall.com à pour ambition d’être une ressource informative supplémentaire, non concurrentielle avec les acteurs en santé mentale du terrain. Il complète les relations déjà existantes entre patient et psychiatre traitant si elles sont établies.

- L’identification du médecin psychiatre, est précisée à chacun des contacts avec l'internaute qui le questionne. Sa qualification et son numéro d'inscription au Tableau du Conseil de l’Ordre sont systématiquement indiqués.

- Psywall.com et les médecins psychiatres respectent les cadres légaux définis par :
-le code de santé publique, notamment son article L.6316-1
-le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine
-le rapport adopté lors de la session du Conseil de l’Ordre des médecins du 22 mai 2008 du Dr Jacques Lucas, avec les recommandations du CNOM sur la déontologie médicale sur le Web santé.

- Le conseil en ligne et l’information sur les problèmes de santé mentale ne sont pas des consultations psychiatriques et ne doivent pas exonérer l’internaute d’une véritable consultation psychiatrique, si celle-ci est indiquée.

- Compte tenu des limitations communicationnelles liées au média informatique et du statut particulier de la télémédecine, le diagnostic et la prescription sont interdits au sein de ce site de conseils. Le médecin psychiatre veillera à faciliter l’orientation de l’internaute vers des ressources adaptées à son questionnement, si cela est indiqué.


- Le médecin psychiatre s'engage à apporter des informations, appropriées et compréhensibles par les internautes, qui se basent sur les données actuelles de la science médicale et plus particulièrement dans le domaine de la santé mentale. Il est attentif à la formulation de ses réponses pour garder une position de support et de soutien positif à l’impact de ses conseils. Il assume la responsabilité des informations qu’il donne.

- Le secret médical est garanti éthiquement et techniquement. Les questions des internautes sont transmises de façon sécurisée au médecin psychiatre collaborateur du site Psywall.com qui répondra directement à l'internaute, sur une messagerie personnelle accessible sur le site et différente de toute autre adresse.

- Le paiement du service se fait par une facturation unitaire forfaitaire des échanges mails et/ou par des abonnements de différents niveaux. Un partenariat avec les mutuelles ou la CPAM sera recherché.

- Les administrateurs de Psywall.com préciseront sur le site quelles sont les sources de financement de celui-ci et les modifications qui pourraient advenir.

- Le psychiatre collaborant avec Psywall.com n’est pas assuré de l’identité de l’internaute. L’utilisation d’un « pseudo » comme identifiant peut aussi garantir la confidentialité au sein du site mais celle-ci reste sous la responsabilité de l’internaute pour ce qui est de l’accès à sa messagerie et à son propre matériel informatique.

- Les réponses apportées par les spécialistes sous la forme d’une information ou d’un conseil dépendent des questions posées et des informations fournies par le demandeur et de leur fiabilité. Il ne peut être imputé au psychiatre questionné de notion de faute professionnelle si sa réponse est influencée par des informations fausses ou incomplètes qui lui auraient été transmises de façon intentionnelle ou non.

- Les publications d’informations médicales transmises sur le site sont vérifiées et actualisées régulièrement par un ou des médecins. Les articles sont signés par le médecin rédacteur. Les informations ainsi délivrées sont soumises aux obligations des articles 13 et 14 du code de déontologie médicale (R.4127-13 et R4127-14 du code de la santé publique).